MODELE DE CONTRAT DE COMMANDE D’UNE CHOREGRAPHIE

État du projet après examen par le groupe de travail du C.I.A.D.L.V. à Varsovie le 27 juin 1996

X
auteur chorégraphe, Représenté par la Société Y D’une part,

Z
D’autre part,

ENTRE :

ET

Étant préalablement exposé :
– Que Z envisage de produire une œuvre chorégraphique nouvelle de X, – Qu’une concertation s’est déjà établie, à cet effet, entre Z et X,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

OBJET DU CONTRAT

Article 1 :

Le présent contrat ne concerne que la commande et la réalisation de l’œuvre ci- après décrite. La mise à disposition de X par Z, ou qui il appartiendra, des moyens en personnes et en matériel lui permettant de répondre aux exigences artistiques et professionnelles de la création de son œuvre, ainsi que la prise en charge des frais générés par son intervention sur place feront l’objet d’une convention séparée.

Article 2 :
Z commande à X, qui accepte, la composition d’une œuvre chorégraphique, – ayant pour thème original :

________________________________________________________

________________________________________________________

– ayant pour thème adapté de :

Si le thème fixé par Z est tiré d’un ouvrage préexistant protégé, Z annexe au présent contrat copie de la convention qu’il a souscrite avec les ayants droit de l’œuvre préexistante..

TITRE

Article 3 :

Le titre de l’œuvre est à ce jour : ________________________________________________

En cas de changement, sa modification devra recevoir l’approbation des deux parties.

DEVELOPPEMENT DE L’OEUVRE

Article 4 :

X ayant la vision, le style, l’esprit de l’œuvre doit disposer, dans l’intérêt général, de la plus grande liberté créatrice. Z s’engage à réduire au minimum les contraintes administratives à son égard. Toutefois le choix de la musique, des décors, et des autres éléments essentiels à la conception et la réalisation du spectacle se fera d’un commun accord et au plus tard avant le ___________________

Z disposera d’un délai de__________ jours après la soumission par X de l’œuvre développée pour en accepter définitivement et irrévocablement le contenu. En cas de refus par Z de l’œuvre développée, la rémunération stipulée à l’article 9 b) restera due, X reprenant aussitôt de plein la libre disposition de son œuvre, par quelque procédé que ce soit, seul ou au profit de tiers.

Article 5 :

Toute contribution d’un tiers auteur à la composition de l’œuvre devra être soumise à l’accord préalable de X, tant en vertu de son droit moral que de son droit pécuniaire, par l’effet qui peut en résulter sur sa rémunération, lors de l’établissement de la clef de répartition des droits entre les différents auteurs.

REALISATION

Article 6 :

Z s’engage à réaliser l’œuvre___________ mois après la date de l’acceptation de son développement, et au plus tard le _________________

Par réalisation de l’œuvre il faut entendre l’achèvement de sa transposition scénique et chorégraphique, y compris avec la participation des interprètes, de manière à la rendre immédiatement accessible au public, avec l’ensemble de seséléments constitutifs.

Article 7 :

A compter de la date de la réalisation de l’œuvre, Z disposera d’un délai de___________________ pour l’accepter ou la refuser

En cas de refus, la rémunération stipulée à l’article 9 c) restera due et X rentrera aussitôt dans l’entière disposition des droits sur son œuvre. Il pourra dès lors en disposer librement, quand, et par quelque procédé que ce soit, seul ou au profit d’un tiers.

ANNONCE DE L’OEUVRE

Article 8 :

En vertu de la maîtrise que X exerce sur elle, l’œuvre sera annoncée comme suit : Titre : ____________________

Ballet de______ (ou) Chorégraphie de _________ (nom de X )
Sur un livret de : _____________ S’il y a lieu.

Musique __________(ou) Création originale :___________

En cas de représentation de l’œuvre par un tiers, suivant que Z aura ou non assuré la première représentation de l’œuvre, X s’engage à faire figurer dans le programme, à la suite du titre ______________________________et du nom des collaborateurs, la mention suivante :

Commandée par _________________ ( Nom de Z).

Commandée et représentée par ___________(Nom de Z), pour la première fois le _________ à ____________

Article 9 :

A) Primes à la commande :

REMUNERATION

En contrepartie de la commande ici passée, Z s’engage à verser à l’ordre de la Société : Y _________________, pour le compte de X, à titre de primes :

a) A la signature des présentes, la somme de : ___________________________________________________

b. A l’acceptation ou au refus de l’œuvre développée, la somme de :

c. A l’acceptation ou au refus de l’œuvre réalisée, la somme de :

Ces sommes sont définitivement acquises à X et non remboursables sur les droits de représentation à venir de l’œuvre.

B) Droits de représentation et clé de répartition de ces droits :

Outre les primes ci-dessus mentionnées, X recevra % de la totalité des droits de représentation, tels que stipulés à l’article 10 d), proportion qui sera reprise dans la clé de répartition des droits entre l’ensemble des auteurs concernés, lors de l’établissement du bulletin de déclaration de l’oeuvre à la Société Y .

Article 1O :

a) Exclusivité :

Z disposera de :

– droits exclusifs – non exclusifs

REPRESENTATION DE l’OEUVRE

de représentation. b) Étendue géographique :

Les représentations pourront avoir lieu sur le ou les territoires suivants : ____________________________________________________

c) Durée :

Z pourra représenter l’œuvre pendant la durée de ___________________ calculée à compter de la signature des présentes, sous réserve de donner un minimum de________ représentations avant le _____________.

d) Pourcentage :

Les droits de représentation, sur lesquels s’imputera la part revenant à X seront calculés sur la base de :

– % des recettes brutes avec un minium garanti de ______ par représentation, ou – % du prix de vente, avec un abattement de %,
selon la formule la plus favorable à X.

RESPONSABILITE

Article 11 :

Passée leur échéance, et au plus tard quinze jours après notification par lettre recommandée à Z, le non-paiement de tout ou partie des sommes stipulées ci- dessus, entraînera l’annulation de plein droit des présentes. X conservera les sommes

déjà encaissées et retrouvera l’entière disposition de son œuvre et des droits y attachés.

En cas d’interruption de la réalisation pour une raison extérieure à X, sauf cas de force majeure, l’ensemble des sommes stipulées dans le présent contrat devra lui être versé.

ENREGISTREMENT DIFFUSION AUDIOVISUELLE ARCHIVAGE

Article 12 :

Pendant la durée de validité des présentes, pour les seuls territoires concernés, X consent à Z un droit de préférence, à conditions égales, sur les droits d’enregistrement et de diffusion audiovisuels de l’œuvre. X notifiera par courrierrecommandé les termes de la proposition dont il est saisi à Z qui disposera de _________ jours suivant la date d’expédition dudit courrier pour faire connaître ses intentions à X.

En cas d’acceptation par X, la convention à établir devra respecter les conditions fixées tant par la loi que les statuts, les règlements, et ou les traités types de la Société Y:

Article 13 :

Z pourra autoriser l’enregistrement et la diffusion audiovisuelle de ___ minutes au plus de l’œuvre afin d’en assurer la promotion.

Article 14 :

X n’autorise pas
autorise Z à procéder à la captation audiovisuelle de son œuvre

à la stricte fin d’archivage, à l’exclusion de tous autres motifs. L’enregistrement se limitera à deux exemplaires dont l’un sera remis gracieusement à X par Z, à l’issue du tournage, et l’autre conservé par Z dans ses archives d’où il ne devra pas sortir.

Article 15 :

NON RETROCESSION

Les présentes conventions sont personnelles à Z qui ne pourra en rétrocéder le bénéfice à un tiers sans l’accord de X. Dans ce cas, Z demeurera solidairement responsable, avec le tiers acquéreur, de toutes les obligations qu’il souscrit ici vis-à- vis de X.

DENONCIATION

ARTICLE 16

Dans le cas où Z manquerait à l’exécution de l’un quelconque de ses engagements, et notamment au paiement des droits d’auteurs comme il est dit aux articles 9 et 1O, X serait en droit d’exiger l’annulation des présentes par simple lettre recommandée adressée à Z, et recouvrerait ainsi l’entière disposition de l’œuvre ici commandée, sans préjudice des sommes qui lui seraient dues ou des dommages auxquels il aurait droit.

ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Article 17 :

Tout conflit qui viendrait à être soulevé entre les parties soussignées, leurs héritiers, ayants droit, administrateurs ou exécuteurs testamentaires, serait soumis aux tribunaux _________, dont l’une et l’autre partie acceptent la compétence.

Fait en triple exemplaire à ________________ le _____________________

X La Société Y Z