ET 
L’ARGENT ET SA TABLE
I) L’ARGENT EN PAROLES : 2
Ils ont dit.
II) L’ARGENT A QUEL TITRE ?
Ils ont titré.
III) L’ARGENT DE LA REVOLTE :
Lonvay, auteur payeur.
IV) L’ARGENT CONTROLE ET PERCU. 21
Framery invente la gestion collective.
V) L’ARGENT DE GOLDONI EN FRANCE
VI) L’ARGENT DU COMPOSITEUR DALAYRAC
VII) L’ARGENT ENTRE AUTEURS. 27
Hiérarchie des auteurs par l’argent. 1794-1993.
VIII) L’ARGENT, LES LIEUX, LES OEUVRES. 38
Théâtre.
IX) L’ARGENT, LES LIEUX, LES OEUVRES :
Radio, TV.
X) L’ARGENT ET LES LIBRAIRES. 67 XI) L’ARGENT DES AUTEURS A LA COMEDIE FRANCAISE : 75
Hier et aujourd’hui.
XII) L’ARGENT ET LE TEMPS : 80 Durée de protection. Domaine public payant.
XIII) L’ARGENT ET LA GUERRE : 1815 /14-18/ 39-45.
XIV) L’ARGENT ET LA S.A.C.D. 89 Droits répartis de 1929 à 1993.
XV) L’ARGENT COMPARE : Auteurs-Interprétes :
XVI) L’ARGENT ET LE THEATRE 98 XVII) L’ARGENT DE L’AUDIOVISUEL : 106 XVIII) L’ARGENT ET LES CREANCIERS : 110 XIX) L’ARGENT ET LE FISC : 111 XX) L’ARGENT DU MECENAT 115 XXI) EXPOSE INTRODUCTIF
Le noir de fumée et les vieux chiffons.
PRESENTATION
Voltaire, dont nous venons de célébrer le tricentenaire de la naissance, écrivait : « La littérature est le premier des beaux-arts et le dernier des métiers ! » Plus prés de nous, Picasso se trouvant à court d’argent, signa un billet de banque et dit fièrement :
– Ma signature vaut plus cher que celle du Gouverneur de la Banque de France !
L’Auteur et l’Argent me fait penser à L’Amour et l’Argent, thème ancien et favori des littérateurs. Comment un sentiment, par essence désintéressé, peut-il être influencé par les variations de fortune de l’être aimé. La création entretient avec l’argent des relations tout aussi complexes et il a paru bon à la Commision de les mettre aux voix le temps d’un débat au sein du Club des Auteurs.
Jusqu’à Voltaire, l’auteur avait du coeur. Avec l’arrivée Voltaire, rejoint en cela par Beaumarchais, on lui a découvert un estomac. C’est du bon rapport entre ces deux organes que nous débattrons. Il y va de la santé des auteurs et de la culture. Le droit d’auteur est-il un bon régime ? Constitue-t-il la panacée universelle ou faut-il le compléter de potions nouvelles ou anciennes ?
L’évolution des modes d’exploitation des oeuvres, tout comme de leurs débouchés, ne sont pas sans avoir également une influence sur leur nature et leur mode de conception. En quoi l’argent libère-t-il l’auteur, en quoi l’emprisonne-il ? Tel sera le sujet de notre réflexion.
On trouvera dans le présent dossier un ensemble de considérations, d’études et de données statistiques, ainsi que l’exposé introductif du débat.
I) L’ARGENT EN PAROLES
ILS ONT DIT.
ARRABAL Fernando :
Vole moi un petit milliard. Vincennes.1977.
BARILLET et GREDY :
Aucun travail, de nos jours, ne rapporte vraiment de l’argent. Je parle de l’Argent avec un grand A ! Pas de médiocres appointements de chef de bureau qui vous font vivoter à la petite semaine… Le monde se divise en deux catégories. Ceux qui ont de l’argent, ceux qui n’en ont pas ! Et ceux qui n’en ont pas sont justement ceux qui travaillent ! L’Or et la paille.
BAUDELAIRE Charles :
Un peu de travail, répété trois cent-soixante-cinq fois, donne trois cent soixante-cinq fois un peu d’argent, c’est à dire une somme énorme. En même temps, « la gloire est faite. »
De même, une foule de petites jouissances composent le bonheur. Fusées. XX.
BEAUMARCHAIS Pierre Caron de :
On dit aux foyers des spectacles qu’il n’est pas noble aux auteurs de plaider pour le vil intérêt, eux qui se piquent de prétendre à la gloire. On a raison, la gloire est attrayante ; mais on oublie que, pour en jouir seulement une année, la nature nous condamne à dîner trois cent soixante-cinq fois ; et si le guerrier, l’homme d’Etat ne rougit point de recueillir la noble pension due à ses services, en sollicitant le grade qui peut lui en valoir une plus forte, pourquoi le fils d’Apollon, l’amant des Muses, incessamment forcé de compter avec son boulanger, négligerait-il de compter avec les comédiens ? Aussi, croyons-nous rendre à chacun ce qui lui est dû, quand nous demandons les lauriers de la Comédie au public qui les accorde, et l’argent reçu du public à la Comédie qui le retient ! Compte rendu de l’Affaire des Auteurs Dramatiques et des Comédiens Français.
BERNSTEIN Henri :
Quand le cinéma sera en mesure de concourir à grossir la caisse des pensions, alors nous pourrons prendre des engagements à son égard. Jusque là nous ne lui donnerons que notre appui moral. A.G. extr. de la SACD du 19 nov.1924.
BLOY Léon :
Le sang du pauvre, c’est l’argent. On en vit et on en meurt depuis des siècles. Il résume expressivement toute souffrance. Le sang du pauvre.
BOILEAU :
L’argent, l’argent, dit-on, sans lui tout est stérile,
La vertu sans argent est un meuble inutile ; l’Argent seul au palais peut faire un magistrat ; L’argent en honnête homme érige un scélérat.
BOSSUET :
Tous les mauvais désirs naissent dans un coeur qui croit avoir dans l’argent les moyens de les satisfaire.
BOURDET Edouard.
Il faut choisir dans la vie entre gagner de l’argent et le dépenser. On n’a pas le temps de faire les deux. Jérôme, dans les Temps difficiles.
CALEF Henri :
Il ne s’agit pas pour les auteurs de toucher plus vite ni de toucher davantage…il s’agit…de toucher en proportion du destin du film… Les auteurs souhaitent prendre le risque de suivre le destin d’exploitation. 5/6/197O. Cerisy la Salle.
CARNE Marcel :
J’étais un type très particulier, j’étais iconoclaste, et j’abordais ce métier, affreusement compliqué, de façon primaire, et je ne l’ai jamais fait pour gagner de l’argent. Entretien avec J. B. sur la noégocation de sees contrats d’auteur de films.
CHATEAUBRIAND Alphonse de :
Quand on n’a point d’argent, on est dans la dépendance de toutes choses et de tout le monde.
CLAUDEL Paul :
Je ne peux pas vous donner d’argent, je ne peux vous donner que de l’or ! Tout l’or du soleil couchant, je vous le donne ! Le Livre de Christophe Colomb !
COLETTE :
Voulez-vous Claudine tout de suite ? Ne demandez rien à papa, attendez quelques jours…Songez, c’est odieux cette histoire d’argent ! Claudine à Paris.
Rien en me coûte autant que d’écrire. J’écris pour payer mes impôts. A Claude Boncompain.
CONSTANT Benjamin :
Quand on fait pour de l’argent un métier peu noble, c’est l’argent qu’on veut mériter.
DELANNOY Jean :
Je n’ai pour ma part jamais fait de dépassement de budget dans toute ma carrière. Il faut quelquefois consacer davantage de temps pour certaines choses plus difficiles, mais on se rattrape sur un autre plan. Entretien avec J.B.
DRIEU LA ROCHELLE :
J’écris pour devenir riche et célèbre.
DUMAS fils :
Les affaires, c’est bien simple, c’est l’argent des autres. La Question d’argent. Acte. 2 scéne.7. Jean à René.
GANCE Abel :
Je dois préciser dans la marge de temps et d’argent selon le minutage précis de mon découpage que ce film (Austerlitz) ne peut peut être fait que sous ma direction technique et artistique, puisque j’en assume seul la signature. 17/7/1958. A Michel Salkind.
GIDE :
Je croyais qu’ils échangeaient de belles idées. Ils parlaient de leurs droits d’auteur. Voyant Valéry en conversation avec Claudel, chez Gallimard.
GRIMM : J’ai vu de Beaumarchais le drame ridicule.
Et je vais en un mot vous dire ce que c’est :
C’est un change où l’argent circule Sans produire aucun intérêt.
A propos la pièce Les Deux Amis.
GUITRY Sacha :
L’important dans la vie ce n’est pas d’avoir de l’argent mais que les autres en aient. Le Scandale de Monte-Carlo, act. 1.
HERIAT Philippe :
Pour acquérir le sens de l’argent, il n’est pas nécessaire de connaître les biens qu’il procure, il faut avoir éprouvé le mal qu’il donne à se laisser gagner. Famille Boussardel, ch.17.
JUVENAL :
L’argent n’a pas d’odeur, d’où qu’il vienne. Satires.
FRANKLIN Benjamin :
Souviens-to! que le temps, c’est de l’argent. Conseil à un jeune négociant.
KOTZEBUE August Von :
Celui qui dépense son argent n’est pas sage ; et celui qui le donne, il faut l’envoyer aux petites maisons. Misanthropie et repentir, acte1. sc.1.
LABICHE Eugène :
Adrien…ainsi, c’est convenu…ayez cent mille francs…et une place ! ma fille est à vous. La Chasse aux corbeaux. Act.1. sc.5. Renaudier à Criqueville.
LAWRENCE D. H.
Je sens dans l’air de grandes mains blanches et avides qui tâchent de saisir à la gorge et de vider de toute vie quiconque cherche à vivre au- delà de l’argent. L’Amant de Lady Chatterley, Ch.9.
LIGNE, prince de :
Votre lettre m’a fait autant de plaisir qu’une lettre de change, et ce
n’est pas peu dire, car j’aime l’argent !A Voltaire. Cf : J. D’ormesson.
LOUIS XVI :
J’ai toujours regretté que les oeuvre de ces beaux génies, qui deviennent l’honneur et le patrimoine de la nation, laissent sans aisance leurs descendants, quand tant d’autres s’enrichissent. Ce que j’ai fait il y a cinq ans pour les droits des auteurs est loin malheureusement d’avoir obvié à tous les inconvénients de ce genre. » 1782. Lettre à
l’Académie. Secours accordé à une descendante de Racine.
MAINTENON Mme de :
Les affaires qui roulent sur de l’argent ont toujours quelque chose de sale.
MERE Charles :
Pensez que les recettes dans les théâtres de Paris, qui étaient de 143.OOO.OOO en 1926, se sont élevées à 16O milions en 1928, alors que les recettes du cinéma, qui n’étaient en 1926 que de 145.millions, se sont élevées en 1928, et à Paris seulement, à 2O4 millions. Assemblée Générale Extr. de la SACD du 25 juin 1929
MITHOIS Marcel :
L’argent, c’est la dernière chose qui supporte la moyenne. Il faut vouloir tout l’argent du monde pour en avoir seulement…beaucoup, enfin, suffisamment. Et, même alors, ce n’est pas assez, et ce n’est pas sûr. Croque Monsieur.
PAGNOL Marcel :
Les riches sont bien généreux avec les intellectuels, ils nous laissent les joies de l’étude, la sainte volupté du devoir accompli, ils ne gardent pour eux que les plaisirs de second ordre, tels que caviar, salmis de perdrix, Rolls-Royce, champagne et chauffage central au sein de la dangereuse oisiveté. Topaze, act.4.sc.4.
PEGUY Charles :
Parce que nous sommes sous le règne de l’argent…nous sommes tellement astreints à la vertu de pauvreté qu’à dire le vrai nous en sommes à être astreints à la sur-vertu de misère.. » L’Argent.
PETRONE :
Que peuvent les lois, là où seul l’argent est roi ? Le Satiricon. Ch.14.
PONSARD François :
L’argent; ce consolateur des misères humaines. L’honneur et l’Argent. Act. 3. sc.3.
PROPERCE :
Argent, tu es cause des soucis de la vie, tu fournis de cruels aliments aux vices des hommes. Elégies. Livre 3.
RABELAIS François :
Faulte d’argent, c’est douleur non pareille. Pantagruel, ch.XVI.
RACINE :
La vertu sans argent n’est qu’une maladie.
RENARD Jules :
J’ai fait ce calcul, que mes livres m’ont rapporté de quoi payer mon pétrole, et que le moindre de mes petits actes me rapporte de quoi…de quoi passer un an, et même deux, à faire un autre livre.
ROUSSEAU Jean-Jacques :
On a tout avec de l’argent hormis des moeurs et des citoyens. Discours sur les sciences et les arts, 2ème partie.
SCARRON :
Faute d’argent on n’est qu’un sot dans ce maudit siècle de fer.
SCRIBE :
J’aime l’argent : il m’en faut non pour thésauriser, mais pour semer.
STAEL Mme de :
La caste des solliciteurs ne sait vivre que de l’argent de l’Etat.
TENNYSON Alfred :
Cela se rend, l’argent, mais non pas la bonté.
TOLSTOI :
L’argent ne représente qu’une nouvelle forme d’esclavage impersonnel à la place de l’ancien esclavage personneL. L’argent.
ZOLA :
Il y a…le petit et le grand commerce, la prostitution, le crime, la terre, l’argent, la bourgeoisie, le peuple, celui qui se pourrit dans le cloaque des faubourgs, celui qui qui se révolte… cf) A. Lanoux.
II) L’ARGENT A QUEL TITRE :
Il est symptomatique que dans le répertoire des oeuvres dramatiques conçues avant le XIXème siècle, on ne trouve, sauf omission de ma part, pas de titre commençant par le mot Argent ; non que l’argent ait été absent de l’écriture dramatique – il n’est que de penser à la Marmite de Plaute dont Molière tira l’Avare, au Légataire Universel de Regnard – mais le mot argent devait paraître trop trivial pour être mis au haut d’une affiche. Les complexes tombent au milieu du XIXème siècle, et l’audiovisuel, aujourd’hui, exhibe l’argent sans retenue, comme principe premier de notre société.
II) L’ARGENT A QUEL TITRE ? 1) THEATRE :
L’Argent. Casimir Bonjour. Comédie en 5 actes.
L’Argent du Voyage. Mme de Bawr. Comédie en 1 acte.
Argent et adresse. Mme de Bawr. Comédie en 1 acte.
Argent that is the question. Weimar. P.1.
L’Amour et l’argent. Lafortelle, Desaugiers, Chazet. Vaudeville en 1 acte.
L’Argent et l’amour. Kompaniejec. Comédie en Yddish. 3 actes. L’Argent des autres. Théodore Richard et Robert Lorette.
Comédie en 5 actes, 6 tableaux.
L’Argent des autres ou Nègre blanc. Charles Oulmont et Serge Raffalovich. Comédie en 3 actes, 5 tableaux.
*
L’Argent du Bal. Charles Potier et Rimbault. Vaudeville en 1 acte. 1838.
L’Argent la gloire et les femmes. Cogniard frères et Michel Delaporte. Vaudeville en cinq actes. 184O.
L’Argent. Guerville et Porcher. Théâtre Historique. 2 décembre 1848. Edité par Lévy.
L’Argent par les fenêtres. Edouard Martin et A. Monnier. Vaudeville en 3 actes. 1852. Edité chez Mifliez.
L’Argent du Diable. Jaime fils et Victor Séjour. Vaudeville en 3 actes. 1854.
L’Argent à la question. Adolphe et Saint-Agnan Choler. Pièce en 3 actes. 1857.
L’Argent et l’Amour. Jaime fils, Collin, Polo, Déjazet, Mignot père. Vaudeville en 3 actes. 1863.
L’Argent fait peur.
Vaudeville en 1 acte. Sept.1861. Bernard
L’Argent et l’amour. Polo et Mignot. Vaudeville en 3 actes. Déjazet. 5 fév.1869.
Siraudin.
L’Argent d’autrui. Léon Hennique.
Comédie en 5 actes. Odéon. 9 février 1893.
L’Argent d’Emile Fabre.
Comédie en 4 actes : Emile Fabre. Marseille. 6 mai 1895.
L’Argent des autres. J. Martial et Gabriel Ancey
Comédie en 3 actes. Marseille.Variétés. 4 janvier 1898.
L’Argent légitime. Henri Lyon.
Comédie en 4 actes. L’Athénée. 3O mai 19O1.
L’Argent. Sacha Guitry.
1 acte.T. Fémina. 17 mars 1911.
L’Argent n’a pas d’odeur. Bernard Shaw. Adaptation de A et Henriette Hamon. Génève. 27 mars 1912.
L’argent des pauvres ou l’As des camelots. Jacques Roullet. 1926. L’Argent, voilà le bonheur ! Durrieux. Grand Guignol. 7/12/1926. L’Argent de suite. Gabriel d’Hervilliez. 5 juillet 1932. Toulouse.
L’Argent du crime. Pierre Dumaine.
Comédie en 1 acte. Boulain ( Deux Sèvres) 3, 1O févrioer 1946. Sans Argent. Tunctan Coskun, d’après Tourgueniev.
L’Amour, l’argent la mort en pays d’Oc. Claude Alranq
Argent mon bel amour. Roger Hanin.
L’Argent de la Vieille. Adaptation de Robert Thomas. Théâtre Hébertot.
Sans Argent. Tunctan Coskun, Comédie d’après Tourgueniev. Théâtre Gérard Philippe. 4 février 1965.
L’Argent ne fait pas le bonheur. Didier Salmon. L’Argent ne fait pas le malheur. Jacqueline Tenebaum.
Le temps c’est de l’argent. Serge Desvigne, Pierre Weber. Pièce humoristique et poétique.
On fait ça pour de l’argent. Patricia Levrey et Thierry Calvet. Comédie. Blancs Manteaux. 1991.
L’Argent, cette peste. Koffi Gomez. Pièce en 4 actes. 1992.
Plein d’argent n’est pas mortel. Michel Cossais. Comédie musicale. 1994.
L’argent délie les langues. Charles Galtier. L’Argent du beurre. Louis Charles Sirjacq.
2) RADIO
L’Argent des Etrennes. J.O Mercier.
Saynète. 1/2 acte. Radio Bordeaux La fayette. 26 décembre 1935.
L’Argent du mort. Daniel Mandaille et Maurice Mariaud. Radio tour Eiffel. 2O décembre 1938.
Argent de suite. Gabriel d’Hervillier et André Rémond adaptateur. En espéranto. Radio Paris 15 mai 1939.
L’Argent corrupteur. Mme Gabrielle Lapage.
Comédie radiophonique en 2 actes et 4 tableaux. Alger. 13/7/ 1952.
L’Argent, ce doux petit diable. Ndedi Penda Gotlieb, Monique Rousselet.
Le Fol argent. Jacques Charbit. Les Tréteaux de la nuit.
L’Argent des autres. Léon Deutsch. Les Maîtres du mystère.
L’Argent fait le bonheur. Ricardo Prieto.Anne Marie Supervielle. R. France Culture 19.O5.83
L’Argent de Dieu. Michel Dodane. France Inter. 1983
Un Monsieur d’argent au XVIIIème siècle. Maurice Brun. Jean Frédéric Perregaux. Radio.
***
3) TELEVISION L’Argent Stefano Lonati et Italo Bettiol.
L’Argent du Beur : Alain Beaujour. Drôles d’histoires. Moyen métrage. 1988. TF1 : 27/12/88
L’Argent de poche. Evelyne Horenfeld. Emilie directrice des programmes. Episode. Canal J 1/1/86
La Femme d’argent. Eric Bats. Court métrage. Tribunal, 3ème série) TF1 25/O9/1992.
L’Argent. Sergio Goizauskas. Axel. Episode. FR3 26/12/9O
L’Argent de l’autre. Stéphane Palay. Animalement votre. (Community Service) A2.
Argent à vendre. Marie Odile Czarnetzki. Agora. TV Suisse 22/ O9/82
La Dispute pour de l’argent. Corinne Atlas, Jean Alexanian, Gérard Bitton, Patrick Benquet, Eipisode 32. Salut les Homards, 1ère série.) TF1 29:O4/89
En un mot : Argent. Othon Aristides. (Le gros Billet, Les manteaux ce fourrure., la Vache à lait, le Vol des billets. L’Héritage. A2 16/11/9O
L’Argent ne fait pas le moine. Jean-Luc Trotignon. A2
La Comédie de l’argent. André Gillois. Petites comédies. Episode.
Placement d’argent. Une Affaire en or. Episode 34.Salut les Homards 1ère série. Corinne Atlas, Jean Alexanion, Gérard Bitton Patrick Benquet TF1 1989
L’Argent. Pierre Olivier. Livrofolie. Canal Famille. Louise Arbique
L’Après Révolution : l’Argent. Pierre Lestocart. 27.O2.1983. Les voyageurs de l’Histoire. A2.
L’Argent comptant. Jean Chalopin. Appartenant à une série : Robert dans la Bouteille. A2. 25.O7.1993.
L’Argent du mur. Jean-Francois Delassus, Michel Meyer. A2. 2.O8.A2
L’Argent flambe. Michel Favart. Série Le Lyonnais. A2 31.O5.92
L’Argent : Jean Chalopin. He Man le héro. TF1. 2/12/9O
L’Argent de poche. Jean-Luc Azoulay et Bénédicte Laplace. TF1 27.O6.9O
L’Argent: TV Suisse C’est les rats. 1991.
Le Cirque manque d’argent. Reynald Bouchard. Cirkissimo. Canal Famille : 1991.
Patrick Topalof Magie de l’argent. Comic-Palace. Jean-Claude Islert Sketch. FR3 3.O2.198O.
Dom Juan et l’argent. Sketch. 1988. Robert Boudet (Fables pour Muriel Montossey)
Plaie d’Argent. André Delaure. Drôles d’histoires. TF1 8.O1.91
Kiko veut gagner de l’argent. Michel Kaptur, Jean Kerzamet. Episode. Kiko en vacances. FR3 1988.
L’Argent. D’après E.Zola. Adaption, Claude Brulé. Réalisation, Jacques Rouffio.
4) CINEMA
L’Argent : Marcel L’Herbier, d’après E.Zola.
Autour de « l’Argent. » Jean Dréville.. Reportage sur l’Argent de Marcel L’Herbier,
L’Amour et l’argent. Léonce Perret.
L’Argent. Film Robert Bresson, adapté de N. Tolstoï. 1983.
L’Argent de poche. Suzanne Klochendler et François Truffaut. 1976. La Force de l’argent. Film. Léonce Perret.
Pas besoin d’argent.
L’Argent des autres. Nancy Markham, Pierre Dumayet, Christian de Chalonge. Film. 1978.
***
III) L’ARGENT DE LA REVOLTE
Lorsqu’en 1774 les Comédiens Français mirent en répétition sa pièce La Journée Lacédémonienne, Lonvay de la Saussaye leur demanda, par souci de vérité historique, de bannir luxe et franfeluches dont ils raffolaient. Les comédiens se moquèrent de lui, firent tout le contraire et, en dépit de recette coquettes, loin de lui payer sa part de droit, que lui reconnaisait déjà le Règlement de la Comédie, lui demandèrent de participer aux dépenses excessives.
Lonvay s’étrangla de colère, menaça les comédiens de poursuites en Parlement. A quoi les comédiens répliquèrent qu’ils avaient assez de crédit pour que la cause s’éternise. Ce déni de justice fut la goutte qui fit déborder la coupe de fiel que les comédiens donnaient journellement à boire aux auteurs. Il détermina Beaumarchais à entrer en lice, avec le succès que l’on sait, mais, tout de même, après trois ans de lutte.
A l’occasion du bicentenaire de la SACD, en 1977, je publiai à la Librairie Académique Perrin, Auteurs et Comédiens au XVIIIème siècle, relation du combat des auteurs avec Beaumarchais. J’en tirai peu après une adaptation dramatique, la Monnaie de la Pièce, dont j’extraie ici le dialogue entre Lonvay de la Saussaye et le semainier de la Comédie Française.
ACTE 1 Scène 5
DUGAZON, va chercher l’auteur, revient avec lui, la mine épanouie. M. Lonvay de la Saussaye…enfin…quel plaisir !
LONVAY
Tout le plaisir est pour moi.
DUGAZON
La vie de semainier est impossible ! Non seulement je répète, je joue
comme mes camarades, mais encore j’administre la Comédie chaque trois semaines.
LONVAY
Comme je vous plains !
DUGAZON, Ouvrant le registre des comptes.
Voyons votre affaire…Al… ci… do… nis. Vivement. Un spectacle
admirable !… dans des décors… des costumes… !
LONVAY
Invraisemblables à force d’être précieux !
DUGAZON
Ah ! nous ne nous sommes pas moqués de vous ! Alcidonis, voici.
LONVAY L’air de n’y pas toucher. Cela fait-il beaucoup d’argent ?
DUGAZON Faussement triste.
J’ai l’âme percée de vous l’annoncer…beaucoup.
LONVAY Respirant profondément. Tant mieux !
DUGAZON Hélas…
LONVAY
Ce n’est que justice !
DUGAZON
Ravi de vous l’entendre dire : 21O1 livres, 8 sous, 6 eniers… et 3 pites.
LONVAY Seulement ?
DUGAZON
2O1 livres que vous devez à la Comédie.
LONVAY Que je quoi ?
DUGAZON
Que vous devez à la Comédie.
LONVAY
Je crains de ne pas comprendre…
DUGAZON Plein de bonne volonté.
Vos droits sont bien calculés sur la recette nette…
LONVAY Oui.
DUGAZON
Après déduction des frais ordinaires…
LONVAY Oui.
DUGAZON
…et extraordinaires…
LONVAY …extraordinaires…extraordinaires ?
DUGAZON
Tenez, d’après le mémoire que voici, vous pouvez constater que les
frais de tous ordres, en particulier de galons… LONVAY
Galons…
DUGAZON
… de broderies…
LONVAY …broderies…
DUGAZON
… de fourniture de décors, de marbre, de rubis et autres pierreries…
LONVAY Frappé de supeur. …et autres pierreries…
DUGAZON
… l’ont emporté sur la recette. Sur la différence, vous nous devez
votre part : 2O1 livres, 8 sous, 6 deniers et 3 pites.
LONVAY
2O1 livres, mais c’est énorme ! Au voleur !
DUGAZON
Monsieur, Calmez-vous…
LONVAY
Avec 12.OOO livres de recettes, la Comédie me demande de lui
payer 2OO livres ! 2OO livres qu je n’ai pas, quand j’ai travaillé à ma pièce plus d’une année ! Mais ce sont 1.OOO livres que je devrais recevoir !
DUGAZON
Monsieur, laissez-loi achever ! La Comédie, pénétrée de vos talents,
vous fait grâce de cette somme.
LONVAY
Elle me fait grâce…je m’étrangle ! Peut-on pousser l’ignominie plus
loin ! Il y a des lois, Monsieur ! Il y a une justice ! Je me charge de le rappeler à la Comédie ! De ce pas je m’en vais saisir le Parlement !
DUGAZON
Nous avons assez de crédit pour que l’affaire soit évoquée au Conseil
du Roi. Elle y restera dix ans accrochée !
LONVAY
Alors, j’en appellerai à l’opinion !
DUGAZON
L’opinion n’a pas de nom, Monsieur.
LONVAY
Elle en a un : Beaumarchais !
DUGAZON Un instant interdit, puis, souriant.
Il est notre ami et vous le haïssez. Il voulait vous passer sur le corps
avec son Barbier de Séville.
LONVAY
L’incident est clos. Beaumarchais ne supporte pas une grave
injustice. Si je vais le voir, il me recevra, et je préfère une petite injustice à une grande ! Il sort.
***
Beaumarchais fit allusion à cette affaire dans une version du monologue du Mariage de Figaro dont la Bibliothèque de la SACD détient le manusrit :
« Les comédiens en faisant mon décompte, trouvèrent au résultat que pour mon 9° de profit, je redevais cent douze livres à la troupe à prendre sur la première pièce que je donnerais et que le bishop laisserait jouer… »
VIII
L’ARGENT AU THEATRE SELON LES LIEUX
ET
LES OEUVRES
1) SELON LES LIEUX
ORIGINE DU RETARD DES CONDITIONS EN PROVINCE.
La propriété dramatique avait été reconnue un siècle plus tôt à Paris qu’en province. Après l’adoption de la loi des 13 et 19 janvier 1791, les auteurs, réunis autour de Framery, voulurent étendre à l’ensemble de la province la tarification parisienne considérant que ce qui était juste à Paris l’était à Lyon, Marseille ou Lille.
Les directeurs des théâtres de province, qui n’avaient jamais payé, se rebiffèrent, et les auteurs, après bien des luttes, durent se résigner à l’établissement d’un système de tarification propre à la province, non
au pourcentage, mais avec des sommes fixes, en fonction de la nature de l’oeuvre, de sa durée, et de la classe de la ville dans laquelle il serait représenté.
Voici donc les théâtres divisés en cinq classes, suivant la ville à laquelle ils appartiennent, procédé qui part du principe que pour une ville donnée, les théâtres ont des caractéristiques voisines, s’adressent à un même public potentiel, et doivent donc être placés dans une même catégorie. Il reste quelque chose de ce système dans le contrat type SACD pour l’étranger non statutaire où il est fait obligation de créer la pièce dans un théâtre de première classe, expression passée également aux Etats-Unis et en Angleterre où l’on désigne ainsi principalement les théâtres situés respectivement à Broadway et au West-End. Nous avons donc exporté nos pratiques.
A l’examen, il apparait que dans une même ville, si les théâtres figurent dans une même catégorie, les tarifs varient, tenant compte de la jauge du théâtre. Au regard de chaque théâtre il y a cinq tarifs inscrits qui doivent tenir compte du nombre d’actes : cinq et quatre, trois, deux, un.
Nous possédons le détail du classement des villes et des tarifs, tel que révisé le 2O octobre 1814, à l’agence Sauvan, en tenant compte des bouleversements consécutifs à la campagne de France et au départ de Napoléon.
Le premier ordre englobe successivement les villes de Bordeaux, Lyon et Marseille. Le Grand Théâtre de Bordeaux est le fleuron des théâtres de province et le maréchal de Richelieu, avec lequel Beaumarchais a manoeuvré pour changer le règlement de la Comédie Française, a laissé là l’une de ses entreprises les plus durables. Son amour des comédiennes a enrichi le théâtre. Cette salle, est taxée comme une gagneuse de haut vol à raison de 36, 3O, 24, 18 francs. Dans la même ville, le Théâtre de la Gaîté verse à proportion de ses moindres appas et facultés : 15, 12, 1O, 8 francs. A Lyon, le Grand Théâtre est mis sur un pied d’égalité avec celui de Bordeaux. Le théâtre des Célestins verse : 2O, 16, 12, 1O francs.
Les théâtre de deuxième ordre sont ceux de Rouen, Toulouse, Strasbourg, Lille, Versailles, Metz, Nancy, Nantes et Orléans. Le retour des Bourbons ne modifie pas le classement du théâtre Montensier de Versailles qui est pourtant taxé au même niveau que les grands théâtres de Bordeaux et Lyon. A Rouen le Théâtre des Arts en est pour : 24, 2O, 16, 12 francs ; tandis que le Théâtre Français affiche : 12, 1O, 8, 6 francs
En troisième ordre nous avons les villes de Montpellier, Nîmes,
Bayonne, Besançon, Boulogne, Caen, Brest, toutes au même tarif : 1O, 8, 6, 5 francs. Puis Angers, Calais, Tours, Dunkerque, Toulon, Perpignan pour 8, 6, 5 et 4 francs.
En quatrième ordre, le tarif est partout le même : 6, 5, 4, 3 francs, pour les villes de Abbeville, Aix (B. du Rhône), Amiens, Angoulème, Avignon, Arras, Auxerre, Beauvais, Blois, Bourges, Carcassonne, Châlon sur Marne, Châlon sur Saône, Clermont Ferrand, Cherbourg, Cambray, Charleville, Chartres, Dijon, Douay, Grenoble, La Rochelle, Lorient, Limoges, Macon, Moulins, Montauban, Nevers, Pau, Poitiers, Périgueux, Poitiers, le Puy, Quimper, Rennes, Reims, Riom, Rochefort, Saintes, Saint-Germain, Saint Quentin, Saint Malo, Troyes, Valenciennes.
En cinquième ordre 111 villes sont mentionnées, d’Agen, à Autun, de Beaune à Cognac, Epinal, Nice, Oléron, de Saumur, Soisson, Tarascon, Valence, à Verdun, Vitry et Yvetot.
En tout 18O théâtres sont mentionnés, dont beaucoup dans des villes qui n’en ont plus aujourd’hui, et où les salles à l’italienne ont été détruites, sans compter les théâtres ambulants qui fourmillaient sous le Directoire et que Napoléon avait contribué à réduire par une réglementation très stricte, département par département.
La conversion des forfaits en un droit calculé au pourcentage des recettes interviendra en province à compter de 1864, la SACD prenant prétexte du décret du 6 janvier qui supprimait la délimitation des genres, et rendait libre l’ouverture de nouveaux théâtres. Un décalage a subsisté jusqu’à nos jours entre les taux pratiqués à Paris et ceux en usage en province.
***
2 ) L’ARGENT SELON LES OEUVRES BAREME
Le deuxième retour des Bourbons ne suffit pas à rendre traitables les directeurs qui continuent à s’affranchir de la tutelle des auteurs. Tout comme Beaumarchais l’avait fait pendant le Directoire, les membres des comités des deux agences effectuent une démarche commune auprès du ministre de l’intérieur chargé de la police des spectacles. Il aurait pu s’agir de Chateaubriand qui avait été nommé ministre de l’intérieur par intérim à Gand, pendant les cent jours, le 9 juin 1815. Mais à son retour à Paris le 9 juillet 1815, il est nommé ministre d’Etat,
jusqu’à ce que la parution de La Monarchie selon la Charte le 17 septembre 1816, n’entraîne par ordonnance la suppression de sa pension de 24.OOO francs, trois jours après. Nous n’aurons pas de correspondance entre Chateaubriand et la SACD. Dommage.
On voit qu’à chaque changement de régime, les auteurs ne perdent pas de temps pour intervenir. Le minitre en cour s’appelait Lainé. Avocat né à Bordeaux en 1768, il fut élu député du corps législatif en 18O8. Fait chevalier de la Légion d’honneur par Napoléon, il n’en prépara pas moins en secret le retour des Bourbons et se distingua par des prises de position contradictoires comme beaucoup de notables soucieux de rester aux affaires, et pris au piège de la succesion des évènements historiques. Il présida le Corps Législatif et Louis XVIII le fit ministre. Avant d’intervenir, il demanda communication aux agents des tarifs et du classement des théâtres. Les agents Prin et Richomme s’éxécutèrent et justifièrent par avance les conditions posées : « Les dépenses et les charges de toutes natures sont considérablement augmentées. La cherté des objets de première nécessité qui pèse également sur le auteurs comme sur les autres citoyens, aurait pu les engager à élever leurs droits dans toutes les villes, mais consultant moins leur intérêt que la prospérité des théâtres, ils ont donné en tous temps la preuve d’une extrême modération. Loin d’avoir porté, comme on le prétend, tous les droits à un taux exorbitant, tant ils les ont modifés presque partout et ont fait en outre de nombreux sacrifices en accordant des remises et des réductions considérables aux directeurs des principales villes comme Bordeaux, Lyon, Marseilles, Toulouse, Lille, Metz, Nancy, Nantes, Bayonne, Brest, Perpignan… »
Le 29 octobre le ministre remercie les agents de leur lettre du 22 et leur fait part de son étonnement : « Je ne dois ni ne veux être pour rien dans la classification de ce tarif. Seulement pour forme de simple observation, comme ministre des arts m’intéressant à leur gloire ; à celle de la saine littérature, au maintien du bon goût, j’avouerai que je regrette de voir tous les genres confondus et le nombre des actes faire à peu près seul les distinctions dans les classes admises par vous. Des rangs plus naturels sembleraient pouvoir être assignés aux différents ouvrages. De même qu’il y a de grands et de petits théâtres ; il y a aussi un grand et un petit répertoire. Les classer serait facile en partant de ce point de vue. Il y en aurait toujours quatre comme à présent, et ces classes seraient déterminées d’après l’aperçu que je joins ici….
« Des créateurs pleins de talent, mais dans l’état actuel des choses obtiennent autant avec moins de peine, forcés par cette mesure de travailler davantage, feraient plus pour leur réputation et pour le plaisir
du public qu’ils éclaireraient et qu’ils attireraient.
« Je vous soumets ces réflexions qui sont dictées par l’intérêt que je
porte aux écrivains estimables du théâtre.
Projet de tarif
Ière classe. Les tragédies en 3, 4 et5 actes.
Les comédies et drames 4 et 5 actes.
Les drames et comédies en 3 actes et en vers. Les grands opéras et Ballets en 3, 4 et 5 actes.
2ème classe.
Les comédies et drames en 3 actes et en prose. Opéras comiques en 3 actes.
Grands opéras, intermèdes et Ballets ecrits en 2 actes.
3ème classe
Les comédies en 1 et 2 actes ( du Théâtre Français et de l’Odéon). Opéras comiques en 1 et 2 actes.
Vaudevilles en 2 et 3 actes.
Mélodrames, Pantomimes, pièces spectacles en 3, 4 et 5 actes.
4ème Classe
Les comédies en 1 et 2 actes (autant du Théâtre Français que de l’Odéon).
Les vaudevilles en 1 acte.
Mélodrames, pantomimes en 1 et 2 actes.
Il est important de noter que le ministre reconnaît aux auteurs le droit de fixer eux-mêmes leurs tarifs et n’entend pas se substituer à eux en ce domaine. Ce qu’il suggère, c’est au fond un barème fondé, sinon directement sur la qualité, du moins sur le degré de difficulté de composition d’une oeuvre, et ses arguments ne sont pas sans valeur. Par exemple, la versification est un élément objectif. Aujourd’hui on parle de temps de tournage. La réponse des agents ne put qu’être dilatoire. Ils soulignèrent qu’un changement des régles des tarifs ne pouvait être le fait que des auteurs eux-mêmes.
Et les auteurs ? Ils sont naturellement divisés. Les critères objectifs leurs paraissent être la durée de l’oeuvre, la jauge du théâtre et la ville
où il se situe. D’ailleurs, payer plus cher la tragédie reviendrait à inciter les directeurs à jouer des mélodrames. Le paradoxe serait d’avoir à tarifer au plus bas les oeuvres les plus difficiles, afin d’encourager leur montage. On le voit bien, un barème autre n’est possible que lorsqu’on est en présence d’une perception forfaitaire pour l’ensemble d’un répertoire, tous genres confondus, comme c’est le cas auprès de diffuseurs. Lorsque les perceptions ont lieu oeuvre par oeuvre, chaque oeuvre greffe sa redeveance sur un montant individualisable qu’elle a généré. Comment alors donner plus à un type d’oeuvre qu’à un autre ? La recette ne fait pas de sentiment, d’esthétique, elle impose sa loi qui est républicaine, sans noblesse de la tragédie et roture du mélodrame.
X) L’ARGENT ET LES LIBRAIRES –
LE DROIT DE REPRODUCTION
1) AVANT LA DECOUVERTE DE L’IMPRIMERIE
A) Pendant l’Antiquité.
Cicéron appelle les copistes librarii. On formait des esclaves à cet effet. A côté existent des écrivains chargés d’écrire sous la dictée, en
caractères abrégés notae, les notarii. Ainsi de Tiron que Cicéron avait affranchi et fait son ami.
Origène occupait plus de sept notaires. Il avait autant de libraires appelés antiquaires, pour mettre les notes au net. Vente de copies réalisées par l’auteur, des copistes, ou des bibliopoles (celui qui vend des livres) Polein = vendre. Il y avait des bibliopoles à Lyon.
Juvénal : Dans sa septième satire traite de la pauvreté des gens de lettres.
Martial serait l’auteur du mot plagiaire. Plagium en droit romain est le crime qui consiste à voler un enfant, un esclave et le vendre. Martial dans une épigramme compare ses vers à ses enfants. Pas de sanction réelle.
Dans les faits il est reconnu aux auteurs le droit de vendre leur manunuscrit ou des copies, mais en l’absence d’un procédé rapide de reproduction, le législateur n’a pas songé à lui reconnaître un droit privatif.
B) CHARLEMAGNE
Encouragea l’instruction et invita le clergé à donner un soin particulier à la calligraphie. Sauvegarde des oeuvres du passé.
C) MOYEN AGE
– 1212. Registre des tailles. On compte 24 écrivains, 8 libraires, 17 lieurs, relieurs, 13 enlumineurs… S’y ajoute l’essentiel qui venait des abbayes. Ainsi on avait 5OO écrivains tant religieux que laïques au XIIIème siècle.
– A la création de l’Université de Paris, les écrivains librarii – appelés aussi stationarii, car il exposaient leurs livres – lui sont rattachés. Il ont des privilèges et le pas sur le corps des marchands. L’Université veillait à la correction des livres et fixait les prix. Les libraires étaient obligés d’habiter le quartier de l’Université. Ne pouvaient se dispenser de louer leurs livres. Quatre libraires, appelés Magni Librarii étaient chargé, sous l’autorité de l’Université, de surveiller le corps. Les autres libraires-jurés s’appelaient Parvi Librarii.
D) Mars 1488. L’Edit de Chinon limita à 24 libraires, deux enlumineurs, deux relieurs, deux écrivains de livres. Les libraires non jurés ne jouissaientpas des privilèges et franchises uninversitaires.
Selon Daunou, le prix moyen d’un in folio au XIIème siècle à quatre ou 5OO francs de 1838. Beaucoup de livres représentaient des valeurs énormes.
2) APRES LA DECOUVERTE DE L’IMPRIMERIE A) Introduction de l’imprimerie en France.
– 1469 : A la demande de deux savants de la Sorbonne, Guillaume Fichet et Jean Heylin, de Bâle, dit Jean de la Pierre, Ulric Gering, né à Constance, vint en France accompagné de Martin Grantz et Michel Friburger. Commence à imprimer en 147O dans l’une des salles de la Sorbonne.
– 1473, deuxième imprimerie.
A la mort de Gering en 151O on compte à Paris plus de cinquante imprimeurs.
B) Naissance des privilèges et de la censure..
– 1475 : Plus ancienne permission connue délivrée pour ouvrage imprimé. Ouvrage corrigé et approuvé par l’évêque de Ratisbonne.
– La nécessité d’une approbation préalable apparait pour la première fois sous ls la forme d’une loi générale, dans une bulle de Léon X, du 4 mai 1515.
– Censure nait sous François 1er. Le 13 juin 1521, il est fait défense aux libraires et imprimeurs de rien vendre et imprimer sans autorisation de l’Université et de la Faculté de Théologie. La même année, Charles Quint prIT un édit semblable.
– 1612 : Déclaration qui fait défense de publier un ouvrage sans le nom de l’auteur et de l’imprimeur.
– 1635 : Communauté d’origine entre les censeurs royaux et la fondation, de l’Académie-Française.
Ce droit a pris la forme du privilège qui s’étendait alors sur toutes les fabrications industrielles, ainsi que sur l’exercice de toutes les professions, et qui, protecteur à son origine, se fit sentir de plus en plus comme une contrainte. Système complexe. (Le numérus clausus des corporations faisait augmenter le prix. Limitation de la concurrence, mais garantie de qualité offerte aux consommateurs.)
C) Le code de la librairie de 1744.
Un arrêt du Conseil d’Etat du roi du 24 mars 1744 ordonna l’exécution dans tout le royaume du règlement fait pour les imprimeurs et libraires de la ville de Paris. Par ce règlement, au titre II, article IV, il était défendu de faire commerce des livres sans avoir la qualité d’imprimeur et libraire. En outre l’article 14 du règlement de 1618, ainsi libellé, était repris : « Les auteurs des livres ou Correcteurs, ne pourront avoir d’imprimerie ni presse en leur maison, ni ailleurs, pour imprimer ou faire imprimer leurs libvres, ni les vendre, ni faire afficher sous leurs noms ou autres ; ains leur sera permis les faire imprimer pour être vendus par des libraires et imprimeurs, & non par d’autres , à peine de confiscation, & d’amende aux contrevenans. »
Même chose pour l’article 29 du dit Réglement : « Défense sont faites suivant les édits et arrets à toutes personnes qui ne sont libraires ou imprimeurs, & qui n’en ont été apprentis en la ville de Paris, de tenir Boutique ou Magasin de livres, & d’acheter pour revendre en gros ou en détail, aucuns livres reliés, blancs, Heures, Bréviaires, Alphabets, Romans neufs, vieux, frippés, ou vieux papiers, que l’on dit à la rame, ni vieux parchemins, sur peine de confiscation et d’amende. »
D) Réaction de Voltaire.
« Il me parait que les toiliers, les droguistes, les vergettiers, les menuisiers, les doreurs, n’ont jamais empêché un peintre de vendre son tableau, même avec sa bordure. Monsieur le Doyen du Parlement de Bourgogne veut bien me vendre tous les ans un peu de son bon vin, sans que les cabaretiers lui aient jamais fait de procès.
Pour des gens de lettres, c’est une autre affaire ; il faut qu’ils soient
écrasés, attendu qu’ils ne font point corps et qu’ils ne sont que des membres épars. »
Il en savait quelque-chose, tout Voltaire qu’il était. Ses oeuvres faisaient régulièrement l’objet d’éditions contrefaites farcies de fautes. Ainsi en appelle-t-il à l’Académie le 14 novembre 1755. « Des curieux sont-ils en possession de quelques fragments d’un ouvrage, on se hâte d’ajuster ces fragments, comme on peut ; et on donne hardiement sous le nom de l’auteur un livre qui n’est pas le sien. C’est à la fois le voler et le défigurer. »
Il se révoltait contre la condition inférieure des auteurs face aux libraires-éditeurs. Le 26 février 1758, il écrivait, indigné, à d’Argental : » Des engagements avec des libraires ! C’est bien à un grand homme tel que lui de dépendre des libraires ! c’est aux libraires à attendre ses ordre dans leur antichambre. Cette entreprise immense vaudra donc à M. Diderot 3O.OOO livres ! Elle devrait lui en valoir 2OO.OOO… »
E) Beau geste de Louis XVI en 1777.
En 1777, L’année même où Beaumarchais partait en guerre contre la Comédie Française, Louis, XVI rendait en son conseil, le 3O août, six arrêts relatifs à la librairie. A l’article 4 de l’arrêt sur la librairie il donne satisfaction à Voltaire :
« Tout auteur qui obtiendra en son nom le privilège de son ouvrage aura le droit de le vendre chez lui, sans qu’il puisse sous aucun prétexte vendre ou négocier d’autres livres et jouira de son privilège pour lui et ses hoirs à perpétuité, pourvu qu’il ne le rétrocède à aucun libraire, auquel cas la durée du privilège sera par le seul fait de la cession réduite à celle de la vie de l’auteur. »
Le progrès est considérable d’autant que le droit est délivré à perpétuité. Toutefois, quelques années après, Louis XVI doit reconnaître que la condition des gens de lettres laisse encore à désirer. Ainsi s’exprime-t-il dans une lettre à l’Académien Française, en 1782, qui avait attiré son attention sur le dénuement d’une descendante de Racine :
« J’ai toujours regretté que les oeuvre de ces beaux génies, qui deviennent l’honneur et le patrimoine de la nation, laissent sans aisance leurs descendants, quand tant d’autres s’enrichissent. Ce que j’ai fait il y a cinq ans pour les droits des auteurs est loin malheureusement d’avoir obvié à tous les inconvénients de ce genre. » 1782. Lettre à l’Académie. Secours accordé à une descendante de Racine.
F) La deuxième révolution de Beaumarchais : 1793.
Avec les prémices de la Révolution, la législation royale va tomber en désuétude. En 1788, avec l’effacement de la censure, le privilège, de fait, disparait lui-aussi, et la contrefaçon se répand, avec des conséquences redoutables pour les auteurs et les éditeurs qui font les frais d’une première édition. Comme les auteurs dramatiques sont les seuls vraiment organisés, il leur revient de prendre la tête d’un mouvement de réclamation d’une loi protectrice des publications, comme ils en ont obtenu une pour le droit de représentation. La pétition ci-après reproduite, aboutira à l’adoption du décret des 19-24 juillet 1793 qui attribura le droit de reproduction aux auteurs et fera loi en ce domaine jusqu’à l’adoption de la loi du 11 mars 1957, institutionnalisant la rémunération proportionnelle chère à Voltaire.
Le Bureau des Auteurs Dramatiques veillera au respect de la loi comme le montre la page de garde d’un exemplaire de la comédie Le Prisonnier, signé de l’agent général Fillette Loreaux.
3) CHIFFRE D’AFFAIRES DE L’EDITION FRANCAISE EN 1993
Exploitation directe : 13.750.022.000 Cessions de droits : 442.472.000 (droits étrangers, poche, audio, etc..)
Total : 14.192.494.000
XIII) L’ARGENT ET LA GUERRE
Il existe une relation paradoxale entre la guerre et les spectacles. Tout conflit entraîne un désorganisation sociale, ne serait-ce que par la moblisation…d’une partie des spectateurs. Par ailleurs, est-il moral d’autoriser les spectacles quand une partie de la population expose sa vie ? Mais les spectacles ne font-ils pas partie de la vie, et n’aident-ils
pas à garder « le moral » ? Cet aspect des choses, joint à l’obligation pour les artistes de conserver leur gagne-pain, fait que l’interdiction des spectacles a été toujours de très courte durée dans l’histoire de France.
Reste que tout conflit se traduit par une dépression des recettes, dont la courbe a sa signification. (Si deux années apparaissent parfois accolées, c’est que l’exercice, à l’époque, suivait la saison théâtrale.)
1) L’effet Waterloo. La campagne de France.
Pendant la Campagne de France, période troublée où les préfets valsent avec les trônes, les directeurs de théâtre s’affranchissent des lois. Le retour des Bourbons n’était qu’une première visite. Il faut de nouveau compter avec Napoléon. L’important est au fond, pour la SACD, de se trouver du côté du ministre de l’Intérieur. Pendant les cent-jours, une lettre de doléances est adressée à ce véritable ministre des auteurs, le 2O juin 1815, (deux jours avant Waterloo !) pour lui demander de faire entendre raison au directeur du théâtre de Lyon insensible à des lois qui ne reposent pas sur la force publique. Il avait à cette heure d’autres dépêches à lire. Mais, à la surprise des auteurs, l’année 1815 ne fut pas aussi mauvaise que prévu. Le public, contre vents et marées de l’Histoire, continuait de se rendre au théâtre, phénomène reproduit, plus tard, sous l’Ocupation. Le 1er février 1816 » l’Assemblée remarque avec satisfaction que malgré les malheurs qui ont pesé sur toute la France pendant le cours de l’année 1815, la recette de M.M. les Auteurs sur les théâtres des départements pendant cette année, ne présente qu’une différence de 4231, 34 Fr. avec celle de la précédente. » C’est que, quel que soit le vainqueur, la première chose qu’il fait en entrant dans une ville est d’aller au théâtre, comme autrefois il allait entendre un Te Deum dans la cathédrale.
Agence Richomme 1815
Janvier Février Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet Août Septembre
1O 647 77 6 68O 35
5 68O 23 7 387 95
6 817 24 3 295 O8
2 978 31
5 6O6 O9
4 454 25
Octobre Novembre Décembre Total…..
5 633 33 5 233 75 6 292 28
7O 7O6 41
Le sismographe des recettes a enregistré la secousse de Waterloo le 18 juin.
2) La guerre de 187O et la Commune.
La Commune a duré du 18 mars au 28 mai 1871. Les registres de comptes de la SACD, dont celui relatif au Chatelet, gardent la trace des évènements. Le préposé aux livres a tiré un trait, pour marquer la suspension des perceptions, avec la mention : « Siège de Paris. »
1968-1969 : 1.846.341. 1969-1970 : 2.081.763. 1870-1871 : 576.463 1871-1872 : 1.595.284
3) La guerre de 1914-1918.
1912-1913 :
1913-1914 :
1914-1915 :
1915-1916 :
1916-1917 :
1917-1918 :
1918-1919 :
1919-1920 :12.923.712.
Nous relevons une effondrement des droits la deuxième année de la guerre. Puis nous assistons à une lente remontée des perceptions, avec une explosion qui pulvérise les meilleurs chiffres d’avant la guerre, l’année qui suit l’armistice, comme si le pays tout entier fêtait la victoire, et voulait oublier les horreurs de la guerre.
4) La guerre de 1939-194O.
7.062. 653. 7.109.184. 3. 002.701.
1.366.921. 2.634.436. 4.520.316. 5.842. 325.
1941 : 1942 : 1943 : 1944 : 1945 : 1946 :
37.847.072. 48.073781. 73.196.455.
69.350.555. 146.826.194. 246.970.208.
31.648.642. 30.138039. 22.641.026.
1937 :
1938 :
1939 :
1940: 16.767.535.
A la différence de la guerre de 14, la plus mauvaise année est la première où les hostilités ont été engagées. On assiste à une nouvelle chute, bien que limitée, l’année de la Libération, où les bombardements, puis le soulèvement de Paris entraînent la fermeture temporaire des spectacles. Nous enregistrons une explosion des perceptions à la fin des hostilités, mais moins sensible que lors du précédent conflit, sans doute parce que les perceptions partaient de moins bas.
XII) L’ARGENT ET LE TEMPS LA QUETE DE L’ETERNITE
DE L’ALLONGEMENT DE LA DUREE DE PROTECTION AU DOMAINE PUBLIC PAYANT
1) Reconnaissance partielle de la perpétuité du droit d’auteur. 1777.
La perpétuité du droit d’auteur eut un commencement de reconnaissance et d’exécution en France lorsque Louis XVI, en 1777, refondant la réglementation de la librairie et des privilèges, permit aux auteurs d’obtenir eux-mêmes un privilège de vente de leurs oeuvres, transmissible à perpétuité à leurs héritiers, « sans qu’ils puissent sous aucun prétexte vendre ou négocier d’autres livres. » La révolution mit à bas ce système.
2) Lois révolutionnaires. Limitation dans le temps. Resistance des auteurs.
Les auteurs intervinrent pour l’établissement d’une nouvelle réglementation. Framery, dans De l’Organisation des Spectacles de Paris, se prononça en faveur de la perpétuité du Droit d’Auteur. Toutefois, dans la première loi sur le droit d’auteur réglementant le droit de représentation, les auteurs durent se contenter d’une durée de protection post-mortem limitée à cinq ans, seule façon pour eux de mettre à bas le privilège peprétuel de la Comédie Française sur son répertoire.
Lorsqu’ils s’attaquèrent à la contrefaçon et réclamèrent une loi réglementant le droit de reproduction, les auteurs marquèrent bien que la propriété perpétuelle leur paraissait comme légitime. S’ils la mettaient entre parenthèse, c’était pour parer au plus pressé. D’où cette observation dans leur Opion publié en 1793 : « L’Assemblée Nationale a décrété que les Auteurs d’Ouvrages Dramatiques jouiront spécialement, pendant leur vie (& leurs hoirs pendant cinq années après le décès de l’Auteur,) de leurs droits & propriétés,&c. &c. »
« Sans toucher à cette grande question de la propriété des ouvrages littéraires ou scientifiques, regardée par les uns comme pouvant n’être que temporaire, & par le autres comme absolument semblable à toutes les propriétés, & devant être perpétuelle : point capital qui divise extrêmement les esprits, & sur lequel plusieurs hommes de lettres se proposent de faire une pétition à l’Assemblée Nationale… » Beaumarchais était du nombre.
3) Actions en faveur de l’allongement de la durée de protection.
Ces actions se sont développées jusqu’à nos jours, et, de fait la durée de protection n’a cessé d’augmenter. :
28 avril 1798 : 1O ans post mortem.
22 mars 18O5. sort des oeuvres posthumes.
5 février 181O : publication. 2O ans pour les enfants. 3 août 1844 : Idem pour les oeuvres dramatiques. 14 juillet 1866 : Héritiers. 5O ans Post Mortem.
3 juillet 1985 : oeuvres musicales : 7O ans P.M.
La directive européenne sur l’harmonisation des durées de protection doit généraliser cette année la durée de 7O ans.
4) Le domaine public payant légal.
a) Projet du Comte de Montalivet. 18O8.
Transfert à l’état des droits des auteurs à la fin de la période légale de protection. Nomination d’un commissaire chargé de conserver et faire valoir ces droits.
Art. 6 : Le produit en sera versé à la caisse d’amortissement, placé en rentes sur l’Etat, et affecté exclusivement et limitativement, sans pouvoir jamais être détourné à un autre effet, à des pensions en faveur des auteurs, sculpteurs, graveurs, peintres, architectes, géographes, ou de leur veuves et enfants orphelins, à des récompenses annuelles aux auteurs des ouvrages utiles, ou à d’autres encouragements littéraires.
Napoléon ne retint pas ce projet et se borna à porter la durée de protection des oeuvres publiées à 2O années post mortem.
b) Loi du 25 février 1956. Caisse des Lettres.
Introduit un système voisin au bénéfice de la Caisse des Lettres qui avait du mal à trouver son équilibre financier. Prorogation de la durée de protection au bénéfice de la Caisse, de 15 années. Les décrets des 14 juin 1973 et 3O janvier 1976 mirent à bas ce système, remplacé par la constitution du Centre National des Lettres, financé par une redevance de O,2O% du chiffre d’affaires des éditeurs (non compris les ouvrages scolaires et scientifiques) et, depuis la loi de finance N° 45-1278, de décembre 1975, par une redevance de 3% sur les prix de vente des appareils de reprographie.
5) Introduction par la S.A.C.D. du domaine public payant conventionnel.
Alors qu’ils intervenaient pour obtenir l’allongement de la durée de protection et qu’ils désespéraient de parvenir à faire reconnaitre la perpétuité de leurs droits, les auteurs dramatiques introduisirent progressivement dans leurs conventions une clause dite « forfaitaire », établissant un domaine public payant conventionnel ainsi qu’en instituant un prélèvement au titre du domaine public sur les droits de leurs membres pour leurs oeuvres adaptées d’ouvrages non protégés.
A) Domaine public payant à la charge des théâtres.
a) Introduction de la clause forfaitaire.
Un premier précédent est créé dans le traité conclu en 184O avec M. Crosnier, directeur de l’Opéra-Comique une clause stipulant le paiement au bénéfice des héritiers du quart des droits des auteurs dont les oeuvres appartiennent au domaine public, et, à leur défaut, à la caisse de secours. Le traité Conclu en 1856 avec le nouveau directeur, comprenait la clause suivante :
« M. Carvalho, convaincu de l’équité et de la convenance de cette demande consent à ce que l’avantage qui résulte de la législation actuelle en ce qui touche des ouvrages du domaine public, soit soumise aux conditions suivantes :
« Toutefois que, dans la composition du spectacle, il entrera un ou plusieurs ouvrages dits du domaine public, les agents généraux de M.M. les auteurs percevront sur la recette une somme égale au droit qui serait alloué à ces ouvrages, s’ils appartenaient à des auteurs vivants…
Il est significatif que les premiers traités qui ont contenu une telle clause concernaient des théâtres lyriques. La programmation massive d’oeuvres du domaine public dans ces théâtres n’est pas un fait nouveau. La chute dans le domaine public du répertoire de Dalayrac entraîna à elle seule une baisse de 1O% de la totalité des perceptions de l’agence Richomme. C’est donc auprès de ces théâtres que les auteurs font porter leurs efforts, car c’est auprès d’eux que les pressions morales ont le plus de poids.
b) Doctrine de la Commission en 1858.
La Commission définit clairement sa doctrine lors de la séance du 29 janvier 1858 :
» La Commission des auteurs et compositeurs dramatiques,
« Considérant qu’il est du devoir rigoureux de la Commission d’assurer par tous les moyens possibles la perpétuité de la propriété littéraire aux hériters des auteurs dramatiques et de ne pas souffrir que leurs oeuvres soient, même à défaut d’héritiers, une proie abandonnée à titre gratuit au premier occupant ;
« Considérant que, lors même que la ligne des héritiers au nom de la loi est éteinte, elle ne saurait être mieux représentée que par les descendants de ceux qui ont travaillé avant nous, et qui, faute d’être protégés dans leurs productions, n’ont laissé à leur famille qu’un nom dont le public se souvient et une misère qui l’indigne ;
« Considérant que la caisse de secours créée par les auteurs et compositeurs dramatiques est la tutrice de toutes le infortunes, tutrice à laquelle on peut s’adresser sans humiliation, puisqu’elle ne fait que répartir les épargnes recueillies sur notre travail ou la part qu’on restitue aux travaux de nos devanciers, dont l’Association a commencé par adopter les descendants ; »
La délibération capitale de la Commission du 29 janvier 1858 fut entérinée lors de l’assemblée générale suivante, le 18 avril.
c) La confirmation des tribunaux.
Dans son jugement du 6 février 1859, le tribunal civil de la Seine reconnut la validité de la clause forfaitaire autorisant une perception sur les oeuvres du domaine public. Il estime : « qu’obéissant à des sentiments plus généreux et plus conformes à l’esprit des statuts, la Société a voulu stipuler les droits de tous ceux qui avaient illustré la scène, qu’ils fussent ou non parmi ses membres et quelle que pût être d’ailleurs leur nationalité ; »
C’était un bon procès car les bénéficiaires n’étaient autres que les fils de Mozart et Weber ! La SACD faisait comme Voltaire qui, en 176O, recueillit et dota la nièce de Corneille réduite à vivre dans la misère.
B) Le domaine public à la charge des auteurs-adaptateurs. a) Etablissement.
Mais, pourquoi les directeurs seraient ils-les seuls à supporter la charge du domaine public ? Pour que la règle soit aussi peu attaquable que possible, il faut qu’elle s’applique à tous, c’est à dire aux auteurs eux-mêmes, lorsqu’ils empruntent au repertoire de leurs devanciers, dans leurs propres compositions. Ce faisant la Comission invente ce 29 janvier 1858 le domaine public payé par les auteurs.
Dura lex, sed lex. Depuis, le taux de prélèvement sur les adaptations des oeuvres qui empruntent au domaine public a été adouci et modulé. L’adaptation étant une oeuvre à part entière, son auteur demeure libre de demander le taux qu’il veut et la SACD est fondée à percevoir le même taux que pour les oeuvres protégées, alors même qu’il n’y aurait pas de traité avec le théâtre, comprenant une clause instituant un domaine public payant.
b) La confirmation des tribunaux.
Le domaine public à charge des directeurs avait eu son procès ; il était naturel que celui à charge des auteurs eût le sien, jugé par le tribunal civil de la Seine, les 16 et 3O mars et 15 avril 1859, à propos d’une adaptation par Barbier et Carré des Noces de Figaro !
La Commission fut admise à intervenir à la place de l’agent. Le tribunal confirma la validité de la clause forfaitaire contenue dans le traité. « Attendu que le but de ces conventions est de sauvegarder les intérêts des auteurs vivants compromis par le bénéfice que trouveraient les directeurs de théâtres à jouer des ouvrages tombés dans le domaine public : par conséquent, d’empêcher que les directeurs, ne payant pas de droits sur ces sortes d’ouvrages, aient intérêt à les jouer de préférence à ceux des auteurs vivants :
C’était reconnaître que le domaine public n’est pas d’ordre public ! Le tribunal parle d’or et il y là un attendu qui ne devrait pas être oublié.
« Attendu que l’objet de la Société est la création d’un fonds de secours au profit des associés, de leurs veuves, héritiers ou parents…
« Attendu que la Commission n’a point excédé le mandat qu’elle tient des statuts…
« Attendu que Barbier et Carré ayant emprunté les Noces de Figaro à la comédie de Beaumarchais, n’ont droit pour eux deux qu’à 3% sous la déduction des frais ordinaires de perception et de O,5%…
« Déclare Barbier mal fondé dans sa demande… »
Le jugement fut confirmé en appel. (Gaz. des Trib. et le Droit, 5, 6,
11, 18 novembre 186O.)
Ce qui était vrai en 1858 n’a rien perdu de sa force au plan des principes. Il suffit, pour s’en convaincre, de lire l’article de Paris Match du 19 janvier intitulé L’Argent et le Théâtre, reproduit à la page 1O2.
XVIII) L’ARGENT ET LES CREANCIERS 1) Origine de l’insaisissabilité.
Crébillon père avait du mal à tenir un budget et, bien avant Balzac, il ne se déplaçait pas sans une meute de créanciers à ses trousses. Dès que son Catilina fut affiché au Théâtre Français, les huissiers se pressèrent pour saisir ses droits. Une « expédition » semblable eut lieu chez le libraire Prault. De quoi décourager un créateur. Crébillon s’ouvrit de ses malheurs à la Pompadour qui s’en ouvrit au roi. Par arrêt de son conseil du 21 mars 1749, Louis XV ordonna aux Comédiens et au sieur Prault de verser à l’auteur l’intégralité des droits auxquels il prétendait, décrétant ainsi l’insaisissabilité des droits d’auteur.
2) Situation aujourd’hui.
Aujourd’hui l’insaisissabilité n’est que partielle. Les droits d’Auteur ayant un caractère alimentaire, la loi du 19 juillet 1957 dispose :
« Article premier : Sont insaisissables, dans la mesure où elles ont un caractère alimentaire, les sommes dues, en raison de l’exploitation pécuniaire ou de la cession des droits de propriété littéraire ou artistique, à tous les auteurs, compositeurs ou artistes ainsi qu’à leur conjoint survivant contre lequel n’existe pas un jugement de séparation de corps passé en force de chose jugée, ou de leurs enfants mineurs pris en leur qualité d’ayant cause.
Article 2 : La portion insaisissable de ces sommes ne pourra, en aucun cas, être inférieure aux quatre cinquièmes, lorsqu’elles sont au plus égales annuellement au palier de ressources le plus élevé prévu à l’article 61 du Livre 1er du Code du Travail.
Article 3 : Les dipositions de la présente loi ne font pas obstacle aux saisies-arrêts pratiquées en vertu des articles 2O3, 2O5 à 207, 212, 214, 238, 240, 301 et 356 du Code Civil, J.O. 2O juillet 1957, p.7172. »
En vertu de cette loi, la comptabilité auteur, à la SACD, fait de son mieux pour obtenir des cantonnements.
XIX) L’ARGENT ET LE FISC
Il ne s’agit pas de donner ici le détail du statut fiscal de l’auteur. Observons qu’avec le temps, l’auteur doit se soumettre à des règles toujours plus nombreuses et complexes, peu faites pour son esprit, et qui le détournent de sa création. Il n’est que d’évoquer la T.V.A ! Le système française n’est pas le pire. Il n’est pas non plus le plus favorable : en Irlande, les droits d’auteurs, sous certaines conditions, ne sont simposables. De quoi rendre insulaires quelques français bien de chez nous.
Pour la petite histoire, notons que dans un registre des tailles de 1212 qui nous est parvenu, on compte 24 écrivains, 8 libraires, 17 lieurs, relieurs, 13 enlumineurs. Le terme écrivain doit être entendu ici davantage comme copiste qu’auteur.
1) En France :
A) Du danger de « s’étaler » !
On sait qu’en France l’auteur, au lieu d’être imposé sur ses revenus, année par année, peut choisir la procédure de l’étalement, par laquelle le revenu imposable est le résultat de la moyenne des trois ou cinq dernières années. Cette disposition, en apparence avantageuse, se retourne contre l’auteur imprévoyant, qui n’épargne pas de quoi faire face à un report de la charge de l’impôt d’une année sur les autres.
Toutefois la pression fiscale peut-être aussi une incitation à écrire. Colette ne disait-elle pas : « J’écris pour payer mes impôts. » Et Jean Anouilh me dit un jour : « Il faut que j’aie une pièce à la rentrée, ne serait-ce que pour payer mes impôts ! »
B) Traitements et salaires ou B.N.C.
Lorsque les revenus sont déclarés essentiellement par des tiers, ils sont assimilés aux traitement et salaires. C’est le cas des « écrivains. » Mais que recouvre ce terme ? L’administration se fait tirer l’oreille pour en qualifier le scénariste et ne voit pas encore le réalisateur se servant de la caméra comme d’un stylo ! Les droits de l’auteur sont alors imposés comme des bénéfices non commerciaux, avec déclaration des frais réels.
2) Charte fiscale internationale :
Considérant que la première manière d’aider un auteur était d’éviter de lui prendre, j’avais proposé au C.I.A.D., ou Conseil des Auteurs Dramatiques de la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs, la C.I.S.A.C., de procéder à une enquête sur la condition fiscale des auteurs. Cette enquête, renouvelée une fois, déboucha sur la formation d’un groupe de travail chargé d’élaborer un projet de charte fiscale mondiale des auteurs, qui fut adopté au Congrès de Buénos-Aires en 1988. En voici le texte auquel auteurs et organismes professionnels peuvent se référer s’ils veulent infléchir la position des pouvoirs publics et du législateur de leur pays.
L’enquête me fit découvrir que, parmi les pays dont les Sociétés avaient répondu, la France était le seul à taxer les droits d’auteur , au moment de son décés, considérés comme un capital.
XI) L’ARGENT DES AUTEURS A
LA COMEDIE FRANCAISE 1) Au XVIIIème et au XIXème siècle :
Dans le tableau reproduit à la page suivante- emprunté à l’étude de Mlle Alasseur – il est possible de suivre l’évolution des frais d’exploitation de la Comédie Française au XVIII, de la valeur des 23 parts que les comédiens se répartissaient et des sommes versées pour l’année aux auteurs. Sachant que la Comédie Française revendique la propriété d’oeuvres – payées au forfait ou « tombées dans des règles » établies comme des pièges – le montant des droits évolue d’une année sur l’autre en fonction de la nature de oeuvres représentées, sujettes à paiement ou non.
Reste qu’après la « victoire » de Beaumarchais en 178O, la part revenant aux auteurs a augmente.
Le règlement de 1757, article LVI, fixait la part d’auteur au neuvième pour les pièces en cinq actes, tant tragiques que comiques, au douzième pour les pièces en trois actes, et au dix-huitième, pour celles en un actes, après déduction des frais ordinaires et journaliers.
Le nouveau règlement du 9 décembre 178O obtenu par Beaumarchais, avec la bienveillance de Louis XVI sstipule :
« Les auteurs ont 142 livres 16 sols sur 1.OOO livres pour les pièces en cinq ou quatre actes, 1O7 livres 2 sols sur 1.OOO livres pour celles en trois, 71 livres 8 sols sur 1.OOO livres pour celles en deux ou en un. Ces parts sont prises sur la totalité de la recette, après déduction du quart (des pauvres) et de 6OO livres pour frais ordinaires et journaliers, conformément à l’accord du 11 mars. Défense est faite aux auteurs et aux comédiens de traiter des pièces à forfait ; tous traités semblables faits ou futuirs sont annulés. » Le produit des petites loges entre désormais dans l’assiette du calcul des droits.
A la demande de Bonaparte, Rémusat établit une nouvelle constitution du Théâtre Français, le 28 Nivôse an XI, qui stipule, à l’article 6O :
« La part d’auteur dans le propduit des recettes, le tiers prélevé pour
les frais, sera du huitième pour une pièce en cinq et en quatre actes, du douzième pour une pièce en trois actes, et du seizième pour une pièce en un et en deux actes. Cependant les auteurs et les Comédiens pourront faire toute autre condition de gré à gré. »
Dans Moscou fumant, soucieux de rassurer ses arrières, Napoléon légifèrera sur le Théâtre Français. C’est le fameux Décret de Moscou du 15 octobre 1812 . Le taux des droits d’auteur demeure inchangé.
Napoléon III, par le décret du 18 novembre 1859, a porté à 15% des recettes brutes le taux des droits par soirée, à répartir au prorata temporis si plusieurs oeuvres figurent au programme. Ce taux est toujours en vigueur.
2) EN 1992 ET 1993.
Les subventions de l’Etat ont pris le relais de la pension royale et il faut bien convenir qu’en vertu de la « loi de Baumol », l’augmentation du coût des spectacles est plus rapide que de celle des recettes, la part des subventions n’a cessé de croître. Précisons aussi que la Comédie Française est plus qu’un théâtre : outre les comédiens elle réunit plusieurs corps de métiers, pour former un ensemble de 4OO personnes, contre cinquante au XVIIème siècle et guère plus de cent au XVIIIème.
La Comédie Française, c’est aussi un musée, un conservatoire des métiers du spectacle. La comparaison avec le XVIIIème siècle est donc hasardeuse. Je remercie M. Olivier Giel qui m’a communiqué les chiffres suivants :
Total :
BUDGET 1992 154.92O.541.
Investissements Production de spectacles : Droits d’Auteur T.T.C. Hors droits voisins
Total :
22.5OO.OOO 1.44O.351.
BUDJET 1993 153.O95.2OO
Investissements
Production de spectacles : 21.OOO.OOO
Droits d’Auteur TTC. : 1.66O.287. Hors droits voisins.
***
THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE
Ce théâtre dispose d’une salle de 6OO places et d’une autre de 2OO. Son personnel est de 83 personnes, y compris celles travaillant dans les atelirs de construction des décors.
Buget 1993 : 5O.OOO.OOO dont 37.OOO.OOO de subventions.
XV) L’ARGENT COMPARE DES AUTEURS ET DES
ARTISTES INTERPRETES
SCAM 1991 :
Société Civile des Auteurs Multimédias. Perceptions : 93.053.647.
4.533 auteurs français et étrangers et 3O9 éditeurs et agences ont encaissé des droits.
2.825 ont reçu moins de 5.OOO F. 1434 de 5.OOO à 5.OOO
195 entre 125.OOO et 3OO.OOO 24, plus de 3OO.OOO F.
SACEM 1991
Sommes mises en répartition, après déduction de la part d’action culturelle de 25% de la copié privée : : 2.374.192.344
Origine des droits :
Radio : 6,89%
TV : 18,O1
Copie privée : 5,51%
Disques, cassettes, vidéo : 19,11% Etranger : 18,65%
Spetacle vivant : 7,15%
Cinéma : 1,92%.
SDRM 1991
Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique. Fondée en 1935, elle perçoit pour le compte des autres Sociétés d’Auteurs.
1988 : 798.254.113 1989 : 965.735.689 199O : 1. 126.916. 823. 1991. 1.255.687.139.
ADAGP 1991
Association pour la défense des arts graphiques et plastiques, constituée en Société civile depuis le 2Ojuin 1986.
2.O89 adhérents dircts dont 88% de nationalité française. Droit de suite : 18.623.834
Droit de représentaion : (TV-Cable) : 1.745.755.
Droit de reproduction : 16.864.395.
SPADEM 1991
Société des auteurs des arts visuels. Objet social voisin de celui de l’ADAGP. Consituée sous forme de Société civile le 16 juin 1986.
1989 : 14.384.OOO. F. 199O : 1O.867.OOO.F. 1991 : 11.413.OOO. F.
*** ADAMI 1991
Droits voisins.
Société pour l’administration des droits des artistes et musiciens- interprètes.
SPEDIDAM 1991
Droits voisins.
Société de perception et de distribution des droits des artistes- inteprètes et la musique et de la danse, dont le nom ne figure pas sur l’étiquette des phonogrammes ou au générique des vidéogrammes ou des programmes diffusés en direct, à la différence de l’A.D.A.M.I. Créée le 22 mai 1959.
12.O39 comptes crédités en 1991.
Droits perçus :
Copie privée sonore : Copie privée audiovisuelle : Rémunération équitable :
14.371.788. 33.707.382. 16.810.224.
XVII) L’ARGENT DE L’AUDIOVISUEL EMPLOI-MARCHE
Balzac déjà, au XIXème siècle, avait recensé les corps de métiers, et l’ensemble des personnes en leur sein, qui tiraient une part de leur activité de la publication et de la vente de ses oeuvres. L’auteur fait vivre toute une industrie culturelle et contribue à façonner l’image d’un pays, qui rejaillit sur la perception que les étrangers en ont, et influe sur le volume de ses échanges. Qui ne comprend que le style de vie présenté dans les oeuvres entraîne des comportements du public qui dépassent le seul univers des arts et des lettres pour rejaillir sur ses achats dans d’autres domaines.
C’est pour en avoir une conscience aigüe que les Etats-Unis s’attachent depuis longtemps à façonner leur image dans le monde par le biais de la production audiovisuelle, chaque pellicule constituant un agent propagateur de son industrie, de sa culture et de son modèle de Société, dans les autres Etats, à la barbe de leurs dirigeants. Son adhésion à la Convention de Berne a été moins guidée par un attachement à des valeurs spirituelles, qu’au souci de s’appuyer sur la Convention pour amener des Etats irrespectueux de la propriété littéraire, à verser à ses grandes Sociétés, considérées abusivement comme des auteurs, les redevances qui en font la fortune et dont les vrais auteurs ne reçoivent que les miettes, quand il reçoivent quelque- chose.
La SACD est partie en guerre contre les prétentions américaines qui mettent en péril l’éco-système culturel patiemment aménagé en France, et en voie de généralisation en Europe. L’importance de l’enjeu est alors pleinement apparue, suscitant une prise de conscience et un sursaut tant des autorités politiques françaises que des négociateurs de la C.E.E.
RAPPEL DE QUELQUES CHIFFRES
Informations recueillies dans le rapport de Jean Dacié : Les Structures et la situation du marché de l’emploi dans l’audiovisuel en
Europe. Juin 1994.
1) MARCHE DE L’AUDIOVISUEL EN EUROPE
NOMBRE D’EMPLOIS
1983 : 6.22.449 1992 : 853.188.
Soit une augmentation de 37% dans des sociétés où le chomage fait des ravages, et représente déjà O,7% du nombre total d’emplois en Europe. Les marchés des équipements audio-visuels, de la télévision (chaînes) et de la distribution vidéo représentent 7O% du total.
GRANDE-BRETAGNE 1992.
Télévision diffusion : 26.676 Exploitation cinématographique : 5.794. Film et TV distribution : 1.O35.
Production de films publicitaires : 6.441. Production de films institutionnels : 7.816.
Le nombre total d’emplois est de 182.O33 pour un marché évalué à 11.968. Millions d’écus.
FRANCE 1992.
De 1982 à 1992, on enregistre un doublement des personnes travaillant à la distribution des programmes de cinéma et de télévision, ce qui doone, pour 1992 :
Télévision diffusion : 14.976. Exploitation cinématographique: 6.3O1. Film et TV distribution : 821.
Production de films publicitaires : 1.452. Production de films institutionnels : 4.449.
Le nombre total d’emplois à plein temps est de 157.1O5. pour un chiffre d’affaires de 11.O36 millions d’écus.
CHIFFRE D’AFFAIRES EN EUROPE
1983 : 27 milliards d’écus. 1992 : 55,3 milliards.
2) PRODUCTION AUDIOVISUELLE EN 1993
EN GRANDE BRETAGNE
Heures : 28.835
Investissements : 4O52,5O millions d’écus.
FRANCE
Heures : 1.42O
Apport des diffuseurs : 278,74 milions d’écus.
3) MARCHE DE LA VIDEO EN 1992 GRANDE-BRETAGNE
Location 1119,95 millions d’écus. vente : 1192,85
Total 2.362,8
FRANCE
Location : 181,5O millions d’écus. Vente : 51O,12
Total 691,62
ECHANGES DES PROGRAMMES AURIOVISUELS ET DES FILMS ENTRE LA CEE ET LE USA EN 1992
Exportation de la CEE aux USA : 2.5O millions de $ Importation : 3. mlliards et 75O million de $ Déficit européen de 3. milliards 5OO millions de $
Recettes salles
Films européen aux USA : 1%
Films américains en Europe : 8O% du total.
Le cinéma américain impose l’usage de l’anglais partout dans le monde.
CONCLUSION
DROIT D’AUTEUR ET NOUVELLES TECHNIQUES
AUJOURD’HUI COMME HIER
Dans son rapport intitulé Industrie Culturelle et Nouvelles Techniques, M. Pierre Sirinelli conclut à la possible adaptation du droit d’auteur, tel que né au XVIIIème siècle, pour le moment « sans modification radicale », aux nouvelles techniques d’exploitation des oeuvres. On ne peut décerner meilleur satisfecit à Beaumarchais, pour sa conception du droit d’auteur, et à Framery pour celle de la gestion collective. Aux auteurs à rester bien arrimés à ces deux colonnes fondatrices de la SACD.
J.B. le 15 janvier 1995.
XVI) L’ARGENT ET LE THEATRE
L’ouvrage de Robert Abirached Le Théâtre et le Prince publié chez Plon, est une mine d’informations en ce domaine. Le N°7 du printemps 19993 des Cahiers de la Comédie Française est entièrement consacré à ce sujet. Les Etats de la Création Théâtrale Contemporaine, parrainés par la SACD à la Charteuse lors du dernier Festival d’Avignon ont largement abordé cette question d’une brûlante actualité. En bref : tout coûte plus cher, l’argent commence à manquer, il n’est pas toujours distribué comme il faudrait, les auteurs contemporains n’en reçoivent que des miettes, et l’augmentation des subventions, quand elle a eu lieu, a gonflé la masse salariale, sans aller, autant qu’il aurait fallu, à l’essentiel : la prodution.
Paris Match, dans son numéro du 19 janvier 1995, a consacré un article à ce sujet : Le nerf du théâtre : L’Argent. Jérôme Savary y propose étrangement que la SACD intervienne pour supprimer les droits des nouveaux auteurs, les cinquante premières représentations, afin d’inciter les directeurs à les monter, puisque le domaine public est exéonéré de droits ou acquitte un droit inférieur au domaine protégé. C’est bien la preuve que le domaine public payant s’impose, si l’on veut éviter la concurrence déloyale du « public » par rapport au « protégé », sinon le droit d’auteur disparait !
1) L’EXEMPLE AMERICAIN : LOI DE BAUMOL :
Devant la baisse de rentabilité des capitaux investis dans les productions de Broadway, deux économistes américains, William Baumol et William Bowen, pour le compte de la Fondation Ford, mirent en évidence l’explosion des coûts de production et l’impossibilité d’augmenter dans des proportions comparables le prix des places. Charges salariales, procédés techniques de plus en plus coûteux, grèvent des budgets qui ne peuvent être équilibrés que par l’apport de
subventions ou du mécénat. D’où l’établisseemnt du National Endowment fort the Arts. Cette analyse vaut également pour la France.
BUDGET DU THEATRE
Il s’est accru de 196O à 1976, est demeuré étal jusqu’en 198O, a baissé de 198O à 1981, pour progresser fortement après, et stagner aujourd’hui.
THEATRES PUBLICS
1) Budget à la hausse, représentations à la baisse :
Le budget du théâtre est de 9OO MF. De 198O à 1988 les subventions versées aux centres dramatiques nationaux ont progressé en volume de 6O%, réparties, il est vrai, entre des destinataires plus nombreux. Or, en dépit de cette augmentation, les centres dramatiques nationaux ont produit moins de spectacles (83, et donné moins de représentations (4837) pour la saison 1988-1989, que pour la saison 198O-1981 ( 99 créations et 2837 représentations.) La loi de Baumol joue. Mais Robert Abirached souligne aussi le développement de la mise en scène, qui renchérit le coût des productions, et place son « auteur » en position de « notable, » la position de techniciens comme les éclairagistesqui reçoivent de 3O.OOO à 6O.OOO frs par spectacle, même chose pour l’ingénieur du son, etc.
Droits d’auteur vers à la SACD en 1993 :
(Précisons que les metteurs en scène, dans le secteur public, reçoivent de 8O.OOO à 3OO.OOO F pour une mise en scène qui ne nécessite pas le même investissement intellectuel que l’écriture d’une pièce.) Les auteurs contemporains sont donc à la portion congrue.
– Entre 3OO.OOO et 4OO.OOO F. pour une seul auteur décédé depuis peu.
– 2OO.OOO et 3OO.OOO pour 3 auteurs contemporains dont un vivant.
– Entre 15O.OOO et 2OO.OOO F. pour 2 auteurs vivants dont un directeur de CDN.
Entre 1OO.OOO F et 15O.OOO F pour 8 auteurs vivants dont 4 traducteurs-adaptateurs, 1 auteur étranger, 1 romancier 2 auteurs francophones ( dont un directeur de CDN.) Chiffres donnés par la Directrice du Théâtre à la SACD, Annie Guillet, à la Charteuse.
THEATRE PRIVE 1) Hausse des coûts de production :
En une seule année, de 1983 à 1984, la progression des coûts de production a été de 3O% !
2) Fonds de soutien :
Sans le Fonds de Soutien, le nombre des théâtres privés de Paris (4O) serait réduit aujourd’hui à quelques-uns. Le montant du fonds s’établit comme suit.
ADAMI : 5OO.OOO
SACD : 7OO.OOO
Ville de Paris : Fonctionnement: 15 Millions.
Aide à la Création : 1 Million. Ministère : Fonctionnement : 18M4OO.OOO. Aide à la Reprise : 1M.4OO.OOO.
Aide à la création 2.Millions. 3) Place des auteurs contemporains.
22% du budget global des théâtres privés va aux auteurs contemporains contre 3% seulement pour les théâtres publics. D’où la revendication des directeurs des théâtres privés du doublement du fFnds de soutien.
– 17 pièces de « jeunes auteurs » auteurs (n’ayant pas eu plus de 3 pièces déjà représentées). sur 123 spectacles, pour la saison 91-92.
– 18 pièces sur 98 pour la saison 92-93. – 15 pièces sur 71 pour la saison 93-94.
AIDES DE LA DIRECTION DU THEATRES AUX AUTEURS
Sur un budget global de 9OO.MF les commandes aux auteurs représentent 2,8MF, soit O,77% du buget.
Les aides directes « s’élèvent » à 1,9MF, c’est à dire O,2% du budget.
ACTION CULTURELLE GENERALE DE LA SACD
Financée par le 1/4 du produit de la redevance sur la copie privée instituée par la loi du 13 juillet 1995. Le budget 1994, hors reliquat, était de 3.M16O.OOOF. Ce budget est affecté à des actions à caractère général (ex: Fonds de soutien du théâtre privé, aide à l’édition théâtrale, Etats générraux de la Chartreuse…) à la différence de celui de l’association Beaumarchais, financé de la même manière, et qui soutient des projets propres à tel ou tel auteur.
ASSOCIATION BEAUMARCHAIS
Consacre 2.Millions par an à l’aide à l’écriture, la participation à la production, la traduction et la diffusion.
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