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Le droit d’auteur au Canada

par | 9 Avr 2021

 

LE DROIT D’AUTEUR AU CANADA. Préface de MARCEL PAGNOL

L’auteur s’est fixé plusieurs buts : informer les non-initiés de l’existence, de la raison d’être et de la nécessité du Droit d’Auteur.
Procéder à une étude historique du Droit d’Auteur canadien pour aider à la compréhension de ce Droit tel qu’ il se présente aujourd’hui.
Situer le droit d’auteur canadien par rapport à celui d’autres pavs.
Montrer le lien direct qui existe entre la reconnaissance d’un Droit d’Auteur substantiel et le respect du biculturalisme.
Offrir au public un examen critique du Droit canadien. indispensable au moment où Ir législateur envisage la refonte de ce Droit.
Rassembler dans un même document les revendications émises autrefois par !es auteurs, en ordre dispersé.
Répondre de maniere systématique aux attaques des usagers, jusque-là toujours victorieuses.
Présenter un certaln nombre de suggestions pour remédier à l’état actuel.

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